A cet effet plusieurs éléments doivent être pris en compte, parmi lesquels le titre d’occupation du domicile, le type de logement, la nature de l’activité et la forme juridique sous laquelle elle sera exercée.
Mais ne vous étonnez pas ! ce sont de simples précautions qu’une petite conversation avec une fiduciaire vous clarifient les points sombres dans ce sujet.
Notre conseil est d’externaliser ce pourquoi vous n’êtes pas compétent et surtout les aspects juridiques pour vous consacrer au cœur de votre travail à domicile.
Avec le développement des moyens de l’information, une solution est aussi possible. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez une autre société : adresse, téléphone, fax, papier à en tête…
* Choisir une structure juridique adaptée à votre activité et à votre travail à domicile :
Une activité à but lucratif peut être exercée sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme de société. Aucune structure ne regroupe tous les avantages.
Il s’agit donc d’opter pour la solution la plus appropriée à votre cas (disponibilités présentes, besoins futurs et objectifs prévisionnels de chiffre d’affaires), en mesurant les enjeux d’un tel choix et en fixant vos priorités, autrement dit trouver le bon compromis en terme de statuts juridique, fiscal et social puisque le choix du premier, conditionne les deux autres.
Dans bien des cas, l’entreprise individuelle se révèle être la structure la plus adaptée aux activités nécessitant de faibles investissement , et par la même, au travail à domicile :
pas d’exigence de capital minimal ;
formalités de constitution réduites ;
une seule personne requise pour la création…
L’entrepreneur qui exerce un travail à domicile est seul maître à bord et prend donc seul les décisions. En contre partie, il est responsable sur l’ensemble de ses biens, des engagements contractés par son affaire.
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